Annexe sur les services bêta
Mise à jour le 13 novembre 2024
Cette annexe sur les services bêta (« Annexe ») complète les Conditions d’utilisation d’ElevenLabs (« Conditions d’utilisation ») et, avec les Conditions d’utilisation, s’applique à votre utilisation de nos services bêta (définis ci-dessous). Votre utilisation des services bêta est également soumise à notre politique générale d’utilisation interdite et à notre politique de confidentialité. Les termes définis utilisés dans cette Annexe ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d’utilisation.
Veuillez lire attentivement cette Annexe. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’êtes pas autorisé à les accepter, vous ne pouvez pas utiliser les services bêta. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et ElevenLabs. En cas de conflit entre cette Annexe et d’autres conditions convenues entre vous et ElevenLabs, cette Annexe prévaut pour l’accès ou l’utilisation des services bêta pendant la phase de test.
CETTE ANNEXE CONTIENT DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ À LA SECTION 8.
1. Services bêta. De temps à autre, ElevenLabs peut mettre à votre disposition des services ou fonctionnalités qui ne sont pas proposés à l’ensemble des clients ElevenLabs et/ou sont désignés comme alpha, bêta, pilote, aperçu ou toute désignation similaire (« Services bêta »). L’objectif de ces tests est d’évaluer la fonctionnalité, la performance et l’utilisabilité des services bêta. Les services bêta ne sont pas considérés comme des « Services » au sens des Conditions d’utilisation. En acceptant cette Annexe ou en accédant ou utilisant les services bêta, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les services bêta mentionnés ci-dessus (a) sont en phase de développement bêta, ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’un produit final et qu’ils peuvent contenir des défauts, des bugs ou d’autres problèmes ; et (b) sont fournis uniquement « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, et peuvent être modifiés ou arrêtés à notre seule discrétion. Certains aspects des services bêta peuvent être fournis avec des tiers. En utilisant les services bêta, vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez interagir avec ces prestataires tiers et leur transmettre des informations. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET COÛTS LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES BÊTA, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES FRAIS D’ACCÈS INTERNET, LES COÛTS DE SAUVEGARDE, LES FRAIS LIÉS À L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE SES PÉRIPHÉRIQUES, ET TOUT DOMMAGE À UN ÉQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNÉE. De plus, nous ne sommes pas tenus de fournir de maintenance, d’assistance technique ou autre support pour les services bêta.
2. Informations personnelles. Vous ne devez pas fournir d’informations personnelles à ElevenLabs dans le cadre de votre accès ou utilisation des services bêta. Si vous soumettez des informations personnelles pendant la phase de test des services bêta, nous nous efforcerons de les traiter conformément à notre politique de confidentialité.
3. Licence limitée et restrictions. Sous réserve du respect de cette Annexe, ElevenLabs vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser nos services bêta uniquement dans le cadre des tests des services bêta. En utilisant les services bêta, vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) les utiliser à des fins interdites par cette Annexe ou les Conditions d’utilisation (y compris la politique d’utilisation interdite). Vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) : (a) utiliser les services bêta à des fins commerciales ou en environnement de production ; (b) sauf si la loi applicable l’autorise, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, procéder à une rétro-ingénierie, extraire des modèles ou tenter de déchiffrer tout code lié aux services bêta ou à toute technologie ElevenLabs. Nonobstant le point (b) ci-dessus, si vous résidez dans une juridiction qui interdit expressément ces restrictions, vous devez en informer ElevenLabs par écrit avant toute action de ce type, et ElevenLabs pourra, à sa discrétion, vous fournir ces informations ou imposer des conditions raisonnables, y compris des frais, pour garantir la protection des droits de propriété d’ElevenLabs (et de ses fournisseurs) sur ce code. ElevenLabs conserve la propriété des services bêta et, sauf mention contraire dans cette Annexe, aucun autre droit ou licence n’est accordé ou implicite sur la propriété intellectuelle d’ElevenLabs.
4. Retours et contact de la part d’ElevenLabs. Vos retours sont essentiels pour le développement et l’amélioration des services bêta. Vous acceptez de fournir des retours dans les délais demandés par ElevenLabs. Tous les retours que vous fournissez deviennent la propriété d’ElevenLabs, qui peut les utiliser à toute fin sans compensation. Vous renoncez à tout droit moral ou similaire sur ces retours, conformément à la loi applicable.
5. Confidentialité. “Informations confidentielles » désigne toute information que nous vous communiquons, ou à laquelle vous accédez ou que vous fournissez, en lien avec les services bêta, y compris votre utilisation, la relation prévue ici et les retours, sauf si nous la rendons publique. Vous acceptez : (a) de n’utiliser les informations confidentielles que si nécessaire pour accéder ou utiliser les services bêta ; (b) de maintenir la confidentialité de ces informations avec le même soin que pour vos propres informations confidentielles, mais jamais moins qu’un soin raisonnable ; et (c) de ne pas divulguer ces informations à d’autres personnes ou entités, sauf à celles qui en ont besoin pour appliquer cette Annexe et qui sont soumises à des obligations écrites de confidentialité au moins aussi protectrices que celles de cette section ; toutefois, vous restez responsable du respect de ces obligations par ces personnes ou entités. Vous ne ferez aucune annonce publique concernant les services bêta sans notre accord écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion. Cette disposition de confidentialité remplace tout accord antérieur entre les parties concernant les informations confidentielles dans le cadre de cette Annexe.
6. Exclusion de garanties. ELEVENLABS FOURNIT LES SERVICES BÊTA UNIQUEMENT « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES BÊTA SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, ELEVENLABS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERFORMANCE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. ELEVENLABS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES BÊTA RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES OU SANS ERREUR, NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR LEUR UTILISATION, NI L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS. LES SERVICES BÊTA PEUVENT PRODUIRE DES RÉSULTATS INCOMPLETS, INCORRECTS OU CHOQUANTS QUI NE REFLÈTENT PAS LES OPINIONS D’ELEVENLABS. L’UTILISATION DES SERVICES BÊTA PEUT ENTRAÎNER UNE PERTE OU MODIFICATION DE DONNÉES, OU D’AUTRES DOMMAGES OU PERTES IMPREVISIBLES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
7. Absence de conseil professionnel ou médical. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES BÊTA SONT UNIQUEMENT À TITRE INFORMATIF ET NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL PROFESSIONNEL, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, MÉDICAL, JURIDIQUE, COMPTABLE, FINANCIER, D’INVESTISSEMENT OU PSYCHOLOGIQUE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER À CES RÉSULTATS COMME SUBSTITUT À UN CONSEIL PROFESSIONNEL. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. ELEVENLABS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUR LA BASE DES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES BÊTA. VOUS ASSUMEZ SEUL(E) LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DE CES RÉSULTATS.
8. Limitation de responsabilité et indemnisation.
a. NONOBSTANT (ET EN LIMITATION SUPPLÉMENTAIRE DE) LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’ELEVENLABS DÉCOULANT DE OU LIÉE À CETTE ANNEXE OU AUX SERVICES BÊTA EST LIMITÉE À CENT DOLLARS (100,00 $).
b. Dans la limite autorisée par la loi, vous indemniserez, défendrez (à notre choix) et dégagerez ElevenLabs ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, concédants, employés et représentants de toute réclamation liée à (i) votre accès ou utilisation des services bêta ; (ii) votre contenu ou vos retours ; (iii) votre violation de cette Annexe ; (iv) votre non-respect des lois, règles, règlements ou de notre politique d’utilisation interdite dans le cadre de votre utilisation des services bêta ; (v) votre violation, détournement ou atteinte aux droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée) ; ou (vi) votre comportement lié aux services bêta ou à votre contenu.
9. Votre contenu.
a. Pour clarifier, en fournissant des entrées à ElevenLabs via votre accès ou utilisation des services bêta, ElevenLabs peut utiliser ces entrées, ainsi que tout modèle vocal utilisateur et résultat, pour fournir, maintenir et développer les services bêta (y compris les fonctions de confiance et de sécurité), améliorer les services bêta, développer de nouveaux services et produits, respecter la loi, appliquer nos conditions et garantir la sécurité des services bêta.
b. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des services bêta sera conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris celles sur la confidentialité ; et (i) vous êtes soit propriétaire, soit titulaire des droits et licences nécessaires pour utiliser et autoriser ElevenLabs à utiliser les entrées de toute manière prévue par cette Annexe, ou (ii) vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation ou de la permission de chaque personne physique apparaissant ou incluse dans l’entrée pour utiliser ses données personnelles et son image (y compris la voix ou toute autre représentation dans un contenu audio) afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du contenu comme prévu par cette Annexe, notamment pour l’utilisation des services bêta.
10. Durée, résiliation et modification.
a. Cette Annexe prend effet à la date où vous acceptez les Conditions, ou activez ou utilisez les services bêta, selon la première éventualité, et reste en vigueur tant que vous utilisez les services bêta jusqu’à leur mise à disposition générale au public.
b. ElevenLabs se réserve le droit de modifier ou d’arrêter les services bêta ou votre accès à ceux-ci, ou de limiter ou refuser l’accès aux services bêta, à tout moment, à sa seule discrétion, pour toute raison, sans responsabilité ni préavis supplémentaire.
c. Vous reconnaissez et acceptez qu’ElevenLabs peut ne jamais rendre les services bêta disponibles de façon générale comme partie ou extension des Services, et que votre décision d’acheter les Services n’était pas et n’est pas conditionnée à la livraison ou à une fonctionnalité future des services bêta.
11. Modifications. ElevenLabs se réserve le droit de modifier cette Annexe à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site ElevenLabs ou communiquée par d’autres moyens. Votre utilisation continue des services bêta après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Annexe ou les services bêta, contactez-nous à legal@elevenlabs.io.